Conditions générales d'utilisation du site

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d'accès et de navigation sur le Site.

1.2 Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, ci-après le « Visiteur ».

1.3 En accédant au Site ou en le consultant, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

1.4 Les présentes CGU ne régissent ni l'accès à Good is Campus, la plateforme mise à disposition des associations, régi par ses propres conditions générales d'utilisation, ni l'utilisation d'une boutique en ligne exploitée par une association au moyen des outils de GiM, régie par ses propres conditions générales d'utilisation et par les conditions générales de vente du vendeur.

1.5 Hiérarchie. En cas de contradiction entre les présentes CGU, les mentions légales et la politique de confidentialité, le document spécial applicable au sujet concerné prévaut. Pour les données personnelles, la politique de confidentialité prévaut.

3.1 Accès libre. L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès à internet et l'équipement nécessaire sont à la charge du Visiteur.

3.2 Aucun compte. La consultation du Site ne nécessite la création d'aucun compte.

3.3 Disponibilité. GiM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue. Le Site peut être rendu temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3.4 Compatibilité. Le Site est conçu pour un usage depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. GiM ne garantit pas son bon fonctionnement sur des navigateurs obsolètes.

3.5 Évolution du Site. GiM se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour ajouter, modifier ou retirer des Contenus.

4.1 Formulaires disponibles. Le Site propose au Visiteur plusieurs Formulaires lui permettant, selon les pages consultées, de demander à être recontacté au sujet des services de GiM, de s'inscrire pour être informé de la disponibilité d'un guide ou d'une ressource, ou de s'inscrire pour être informé d'un prochain webinaire.

4.2 Exactitude des informations et usage loyal. Le Visiteur qui renseigne un Formulaire s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage à ne pas transmettre d'informations fausses, trompeuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas faire un usage des Formulaires susceptible de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'envoi automatisé, massif ou frauduleux de demandes.

4.3 Finalité. Les informations transmises via un Formulaire sont utilisées par GiM pour traiter la demande correspondant au Formulaire concerné, notamment pour répondre à la demande du Visiteur, le recontacter au sujet de cette demande, ou lui transmettre le contenu qu'il a sollicité. Lorsque GiM souhaite adresser au Visiteur des communications commerciales allant au-delà du traitement de cette demande, les conditions applicables sont précisées dans la politique de confidentialité et, lorsque requis, au moyen d'un consentement distinct.

4.4 Absence d'engagement. Le renseignement d'un Formulaire n'emporte, par lui-même, la conclusion d'aucun contrat entre le Visiteur, l'association qu'il représente et GiM. Tout contrat de fourniture de services fait l'objet d'un échange et d'une formalisation distincts.

4.5 Données personnelles. Le détail des traitements réalisés à partir des informations renseignées dans les Formulaires, des bases légales, des durées de conservation et des droits du Visiteur figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

5.1 Traceurs. À la date de dernière mise à jour des présentes, GiM n'utilise pas sur le Site de traceur publicitaire ni de traceur de mesure d'audience soumis à consentement.

5.2 Traceurs nécessaires. Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la prévention des abus ou à la mémorisation des choix exprimés par le Visiteur.

5.3 Évolution. Si GiM intègre des traceurs nécessitant le consentement du Visiteur, elle l'en informera préalablement et recueillera ce consentement lorsque la réglementation applicable l'exige, notamment au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les modalités applicables seront précisées dans la politique de confidentialité ou, le cas échéant, dans une politique cookies dédiée.

5.4 Journaux techniques. L'hébergeur et les prestataires techniques de GiM peuvent traiter des données techniques de connexion, telles que l'adresse IP, les journaux d'accès et des données de sécurité, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus, conformément à la politique de confidentialité.

6.1 Droits sur le Site. Le Site, sa structure, son architecture, ses éléments graphiques, ses interfaces, ses textes, ses visuels et, plus généralement, les éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de GiM, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs, selon les cas. Les logiciels, bibliothèques, polices, médias ou autres composants tiers intégrés au Site restent soumis aux droits et licences qui leur sont applicables.

6.2 Marque. La dénomination « Good is Merch », le logo et les autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés au titre des droits de GiM ou de tiers. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.

6.3 Interdiction. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou extraction de tout ou partie des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GiM, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

7.1 Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment les réseaux sociaux de GiM.

7.2 Ces liens sont fournis à titre informatif. GiM n'exerce pas de contrôle sur les sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d'utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7.3 L'accès à un site tiers depuis un lien présent sur le Site s'effectue aux risques du Visiteur et est soumis aux conditions d'utilisation propres à ce site tiers.

8.1 Moyens raisonnables. GiM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. GiM ne garantit toutefois pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des Contenus.

8.2 Usage du Site. Le Visiteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

8.3 Exclusions. Dans les limites autorisées par la loi, GiM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du Site par le Visiteur, de l'indisponibilité temporaire du Site, d'un dysfonctionnement imputable aux équipements, logiciels ou connexions du Visiteur, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. GiM ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou de tout élément susceptible d'altérer les équipements du Visiteur, sous réserve des obligations légales impératives qui lui incombent.

8.4 Limites impératives. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de GiM lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative.

9.1 Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site, notamment au moyen des Formulaires, est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

9.2 Le Visiteur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

10.1 GiM peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation applicable.

10.2 La version des CGU applicable est celle affichée sur le Site au moment de la consultation par le Visiteur.

11.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 Litiges. Tout litige relatif aux présentes CGU relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence territoriale, matérielle et protectrices impératives applicables.

11.3 Nullité partielle. Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

11.4 Contact. Toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site peut être adressée à GiM à l'adresse suivante : contact@goodismerch.com.