Le quorum de l'assemblée générale d'une association : calcul, et que faire s'il n'est pas atteint

Service-Public définit le quorum comme le nombre minimum exigé de personnes présentes ou représentées pour qu'un vote ou une décision soit valable. Dans une Maison des Lycéens, il évite que les quatre élus du bureau approuvent seuls leurs propres comptes devant une salle vide.

Quorum et majorité, deux règles distinctes

Le quorum dit combien de membres doivent être là pour que l'assemblée puisse voter. La majorité dit combien de voix il faut pour qu'une décision soit adoptée. Les deux viennent des statuts et ne se remplacent pas : une assemblée peut atteindre son quorum et rejeter le budget.

Dans les statuts, cherchez une formule comme « le quart des membres présents ou représentés ». Ils prévoient souvent un quorum plus élevé pour modifier les statuts, lors d'une assemblée générale extraordinaire.

1. 1.

   Arrêter le nombre de membres qui votent

   Partez de la liste des adhérents à jour le jour de l'assemblée, pas du nombre d'élèves du lycée ni de la liste de l'an dernier.

2. 2.

   Appliquer la fraction des statuts

   Un quart, un tiers, la moitié : divisez, puis arrondissez à l'entier supérieur. Le quart de 130 fait 32,5 : il faut 33 membres, car 32 ne font pas le quart.

3. 3.

   Compter les présents et les représentés

   À l'ouverture de la séance, additionnez les signatures de la feuille d'émargement et les pouvoirs valables.

Qui compte parmi les membres

Dans une MDL, presque tous les adhérents sont mineurs, et ils comptent comme les autres : un mineur peut librement devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des statuts, rappelle Service-Public. Les adultes du lycée ne comptent que si les statuts en font des membres qui votent ; un invité n'entre pas dans le calcul.

Une fois vérifié, le quorum s'écrit dans le procès-verbal de l'assemblée générale. La feuille d'émargement et les pouvoirs se conservent au minimum cinq ans, comme lui.

1. 1.

   Chercher ailleurs que dans les statuts

   Relisez le règlement intérieur et le procès-verbal de la dernière assemblée : une règle de quorum s'y trouve parfois, ou une habitude que les membres ont acceptée.

2. 2.

   Convoquer tous les membres

   Si les statuts ne précisent pas la composition de l'assemblée, Service-Public rappelle que tous les membres doivent être convoqués. Même sans quorum exigé, une assemblée où presque personne n'est venu pèse peu : convoquez avec l'ordre du jour, et gardez la preuve de l'envoi.

3. 3.

   Compter et consigner

   Faites signer la feuille d'émargement et notez dans le procès-verbal le nombre de membres, de présents et de représentés, ainsi que le résultat de chaque vote.

4. 4.

   Proposer d'écrire une règle

   Inscrivez à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée la rédaction d'un quorum, au quart ou au tiers des membres, dans le règlement intérieur ou par une modification des statuts.

Ces étapes sont des conseils de prudence, pas une obligation légale. Si un adhérent conteste une décision, le décompte écrit, la feuille d'émargement et la preuve de la convocation sont ce qui la défend.

Un pouvoir se donne par écrit : le nom de celui qui le donne, le nom de celui qui le reçoit, la date de l'assemblée, une signature. Le modèle à copier et les règles : le pouvoir pour l'assemblée générale.

1. 1.

   Compter et constater

   À l'heure prévue, comptez les signatures et les pouvoirs. Laissez quelques minutes aux retardataires, puis annoncez le résultat à la salle.

2. 2.

   Ne rien faire voter

   Les présents peuvent écouter les rapports et poser leurs questions. Aucune décision n'est prise.

3. 3.

   Écrire un constat

   Quelques lignes datées et signées : le nombre de membres, le quorum exigé, les présents et les représentés. La feuille d'émargement y est jointe.

4. 4.

   Reconvoquer tous les membres

   Sur le même ordre du jour et dans le délai des statuts, en changeant ce qui a vidé la salle : le créneau, l'annonce, la durée.

Sauf règle particulière des statuts, la seconde convocation se prépare comme la première. Le modèle est dans la convocation à l'assemblée générale.

Si le quorum reste hors de portée d'une année sur l'autre, inscrivez la révision de cet article des statuts à l'ordre du jour d'une assemblée qui le réunit.

• Le passage des délégués dans les classes, la semaine de l'assemblée, touche les élèves qui ne lisent ni leurs e-mails ni les affiches.
• Deux personnes à l'entrée font signer la feuille d'émargement : personne ne s'assoit sans être compté.
• Une assemblée courte, avec un ordre du jour précis, attire plus qu'une longue réunion sans fin annoncée.