Changement de bureau d'une association : les démarches, dans l'ordre

Après un changement de bureau, une association enchaîne cinq démarches : l'élection en assemblée générale, le procès-verbal, la déclaration des nouveaux dirigeants au greffe dans les trois mois, le récépissé, puis la banque. L'ordre compte, parce que chaque étape produit le papier que la suivante réclame. En sauter une ne fait rien gagner : la suite se bloque.

Par l'équipe Good is MerchMis à jour le 10 novembre 2026

Dans quel ordre faire les démarches après un changement de bureau ?

Les démarches d'un changement de bureau se font dans cet ordre : assemblée générale, procès-verbal, déclaration au greffe des associations, récépissé, banque. Chaque étape débloque la suivante : le greffe demande un exemplaire de la délibération, et le récépissé qu'il délivre sert aux nouveaux dirigeants à justifier leurs fonctions auprès des tiers, banque comprise.

Élire le bureau en assemblée générale
L'élection figure à l'ordre du jour de la convocation, envoyée dans le délai des statuts.
Signer le procès-verbal
Il nomme chaque élu avec sa fonction : le procès-verbal d'assemblée générale.
Si un élu a 16 ou 17 ans, écrire à ses parents
La lettre recommandée de l'association part avant la déclaration : un mineur président d'association.
Déclarer le changement au greffe
Dans les trois mois, par les dirigeants élus.
Recevoir le récépissé
Il arrive par la voie de la déclaration : dans les messages du compte association, par mail ou par courrier postal.
Mettre la banque à jour
Avec le procès-verbal et le récépissé : changer les signataires du compte.

Que préparer avant chaque démarche d'un changement de bureau ?

Chaque démarche a son document. Pour déclarer au greffe : un exemplaire de la délibération, la liste complète et à jour des dirigeants avec leur identité et leur fonction, et le numéro RNA pour la démarche en ligne. Pour la banque : le procès-verbal et le récépissé. Le tableau dit qui les fournit.

À avoir en main avant chaque étape, d'après Service-Public et le portail des associations

Étape	À avoir en main	Qui le fournit
Assemblée générale	Les statuts (convocation, vote, majorité) et une convocation dont l'ordre du jour annonce l'élection	Le bureau en place ; les statuts sont dans les archives, ou au greffe, qui les communique à toute personne
Procès-verbal	Le résultat de chaque vote, le nom et la fonction de chaque élu, les signatures	Le secrétaire, en général : son rôle
Lettre aux parents (élu de 16 ou 17 ans)	Une lettre recommandée avec accusé de réception, et la preuve de son envoi	L'association, avant la déclaration
Déclaration au greffe	Un exemplaire de la délibération ; la liste complète et à jour des dirigeants (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, fonction) ; le numéro RNA pour la démarche en ligne	Les dirigeants élus donnent leur identité ; le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification
Récépissé	Rien à fournir : surveiller le compte association, la messagerie, y compris les courriels indésirables, ou le courrier	Le greffe des associations
Banque	Le procès-verbal et le récépissé, plus les pièces propres à la banque	Le bureau ; chaque banque fixe ses exigences, il faut donc lui demander sa liste de pièces

Numéro RNA introuvable, statuts perdus, ancien bureau parti sans rien laisser : le chemin est décrit dans reprendre une MDL en sommeil. Ce que le bureau sortant doit transmettre : la passation du bureau.

Comment déclarer le changement de bureau au greffe ?

La déclaration du changement de bureau se fait au greffe des associations du département du siège, sur internet, par courrier ou sur place. Elle est effectuée par les dirigeants qui viennent d'être désignés, ou par une personne qu'ils mandatent, et donne pour chacun ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction.

Service-Public demande d'y joindre un exemplaire de la délibération et la liste complète, à jour, de l'équipe dirigeante. La démarche en ligne, appelée e-modification, demande le numéro RNA de l'association, un W suivi de 9 chiffres. Sans numéro RNA, la déclaration se fait par correspondance, avec le formulaire prévu.

Un escalier en bois gris qui monte vers le haut d'une colline, sous un ciel clair

Combien de temps prennent les démarches d'un changement de bureau ?

Les démarches d'un changement de bureau demandent de la patience. Les dirigeants ont trois mois pour déclarer le changement. Le greffe délivre ensuite un récépissé : les textes prévoient cinq jours, mais Service-Public prévient que le délai peut être plus long, et conseille de contacter le greffe après trois ou quatre semaines sans réponse.

Un dossier incomplet coûte des allers-retours : relisez les noms, les fonctions et les signatures du procès-verbal avant d'envoyer.

Combien de temps prévoir en tout, du vote au compte bancaire à jour ?

Aucune source officielle ne donne de durée totale. Les délais connus permettent un ordre de grandeur : moins de deux semaines si le bureau déclare aussitôt et que le greffe répond en cinq jours, environ quatre mois s'il déclare au dernier moment et doit relancer le greffe. Le délai de la banque n'est donné nulle part.

Les délais donnés par Service-Public pour chaque étape

Étape	Délai que donne la source	Hypothèse rapide	Hypothèse lente
Déclaration, après l'élection	Dans les trois mois	La semaine de l'élection	Le dernier jour du délai, trois mois après
Récépissé	Cinq jours dans les textes, parfois plus ; relance du greffe après trois ou quatre semaines	Cinq jours	Quatre semaines et une relance
Banque	Aucun délai donné par les sources lues	À demander à la banque	À demander à la banque

Ce calcul est le nôtre, pas celui de Service-Public : un bureau qui déclare dans la semaine suivant le vote et reçoit son récépissé en cinq jours peut se présenter à la banque en moins de deux semaines. Un bureau qui attend la fin des trois mois, puis relance le greffe après quatre semaines, n'a son récépissé qu'au bout de quatre mois environ. Déclarer tôt laisse donc de la marge si le greffe tarde.

L'attente a un prix : selon Service-Public, le changement n'est opposable aux tiers qu'à partir du jour où il est déclaré. En pratique, d'ici là, une banque peut s'en tenir aux anciens dirigeants. Mieux vaut donc ne pas laisser passer l'été entre deux bureaux : la passation du bureau se prépare dès le printemps.

Questions fréquentes

Que risque une association qui ne déclare pas son nouveau bureau ?

Le portail des associations indique que les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive. Surtout, le changement n'est opposable aux tiers qu'à partir du jour où il est déclaré : jusque-là, une banque peut s'en tenir aux anciens dirigeants.

Faut-il un numéro Siret pour ces démarches ?

Service-Public ne demande que le numéro RNA pour la démarche en ligne. Il précise qu'une association demande son immatriculation au répertoire Sirene quand elle veut des subventions publiques, emploie des salariés ou exerce des activités soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. Si la banque en réclame un, la demande se mène en parallèle.

Les démarches sont-elles les mêmes en Alsace-Moselle ?

Non. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le changement de direction se déclare au greffe du tribunal dont dépend le siège, pour inscription au registre des associations. Le portail des associations demande à un dirigeant de remettre au tribunal le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction, et indique une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € sans déclaration. La démarche en ligne e-modification ne concerne pas ces départements.

Qui doit déclarer le changement de bureau d'une association ?

Service-Public indique que la déclaration est faite par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée, et le portail des associations par les dirigeants nouvellement désignés. Dans une MDL, c'est donc l'un des élus du nouveau bureau. Si une autre personne s'en charge, le mandat portant la signature d'un dirigeant doit être joint.

Peut-on déclarer un changement de bureau en ligne ?

Oui, pour une association de loi de 1901 hors Alsace-Moselle. Service-Public propose la démarche e-modification, accessible avec FranceConnect, qui demande le numéro RNA. Le portail des associations cite aussi Le Compte Asso. Sans numéro RNA, il reste le formulaire Cerfa 13971*03, envoyé par correspondance. Le récépissé d'une déclaration en ligne se consulte dans le compte association.

Faut-il déclarer le bureau après chaque assemblée générale ?

En principe, non : Service-Public indique qu'il n'y a pas de déclaration à effectuer à la suite de chaque assemblée générale. Mais les nouveaux dirigeants et les modifications des statuts se déclarent dans les trois mois qui suivent l'assemblée. Une assemblée qui élit un nouveau bureau est donc suivie d'une déclaration : c'est l'objet de cette page.

Sources

Good is Campus, l'application de la Maison des Lycéens

Dans Good is Campus, le président fait entrer les membres du bureau, crée des postes sur mesure et prépare la passation au fil de l'année ; le trésorier suit le budget de chaque projet.

L'application est gratuite : sur le web, sur iPhone et sur Android.

Faire entrer quelqu'un au bureau Découvrir Good is Campus

L'accueil de Good is Campus : ce qui vous attend, les prochaines étapes et l'année de la Maison des Lycéens