Créer une Maison des Lycéens : les étapes, de l'idée à la déclaration

• Le répertoire national des associations (RNA), consultable en ligne sur data.gouv.fr : chaque association y porte un numéro, la lettre W suivie de neuf chiffres.
• Les annonces du Journal officiel des associations, qui donnent le nom, l'adresse du siège et l'objet d'une association déclarée.
• Le greffe des associations de la préfecture, où toute personne peut consulter gratuitement les statuts et la déclaration initiale d'une association.

Cherchez avec plusieurs mots : « maison des lycéens », « foyer socio-éducatif », « FSE », le nom du lycée, celui de la commune. Ce que prouve ce numéro et où le lire : le numéro RNA.

Interrogez aussi le CPE, le gestionnaire ou un professeur présent depuis longtemps : ils savent souvent s'il reste des statuts ou un compte. Si une association existe, suivez reprendre une association en sommeil et le guide reprendre l'association.

Si le lycée a encore un foyer socio-éducatif, la circulaire du 9 septembre 2016 prévoit que la Maison des Lycéens le remplace et hérite de ses actifs : le chef d'établissement propose alors au conseil d'administration du lycée d'accompagner la dissolution du foyer et le transfert de ses actifs à la MDL en création. Le même texte veut une Maison des Lycéens dans tous les lycées : ce que cela change pour le lycée et pour les élèves.

Il suffit d'être deux pour créer une association, indique Service-Public. Pour une MDL, visez plutôt cinq ou six élèves de plusieurs niveaux, pour que tous les fondateurs ne quittent pas le lycée la même année.

Les fondateurs de 16 ou 17 ans

Un lycéen de 16 ou 17 ans n'a pas d'autorisation à demander, mais ses parents doivent être informés. L'association leur écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délai et au plus tard avant la déclaration en préfecture. Le courrier donne le titre, l'objet et le siège de l'association, et rappelle aux parents leur droit d'opposition. Service-Public en publie un modèle ; l'association garde la preuve de l'envoi.

Les fondateurs de moins de 16 ans

Avant 16 ans, la règle générale des associations demande l'accord écrit des représentants légaux, obtenu avant de participer à la création ou d'entrer au bureau. Service-Public écrit toutefois, dans sa fiche sur les droits du lycéen, que la présidence, le secrétariat et la trésorerie d'une Maison des Lycéens reviennent à des lycéens d'au moins 16 ans : vérifiez ce que prévoit le statut type avant de confier un poste à un élève plus jeune. À tout âge, un mineur ne peut pas accomplir seul les actes de disposition, comme contracter un emprunt.

Une nuance à connaître : sur sa fiche consacrée aux droits du lycéen, Service-Public indique qu'un lycéen majeur peut créer une association dans son lycée, alors que la loi de 1901 permet à un mineur de 16 ans de participer à la constitution d'une association. Si des fondateurs sont mineurs, présentez-les au chef d'établissement avant l'assemblée constitutive : c'est lui qui reçoit les statuts.

L'adulte qui accompagne

L'adulte référent ne dirige pas l'association : la circulaire de 2016 veut un conseil d'administration de la MDL composé exclusivement de lycéens, sans présence statutaire d'adultes. Mais il connaît le lycée et sera encore là l'an prochain. Allez voir le chef d'établissement avec lui dès le début : le siège sera au lycée, et le conseil d'administration du lycée devra autoriser l'association. Un argument utile : la circulaire de 2016 veut une MDL dans tous les lycées, comme l'explique la page sur le caractère obligatoire de la MDL.

1. 1.

   Réunir l'équipe

   Quelques élèves prêts à tenir le bureau, et un adulte du lycée, souvent le CPE, qui accepte de les épauler.

2. 2.

   Écrire le projet

   La circulaire de 2010 veut une MDL construite sur un projet inscrit dans ses statuts : ce que l'association veut faire pour les élèves.

3. 3.

   Rédiger les statuts

   En partant d'un modèle officiel de statuts de Maison des Lycéens, adapté avec un adulte du lycée : objet, siège, membres, cotisation, assemblée générale, bureau.

4. 4.

   Tenir l'assemblée constitutive

   Les fondateurs adoptent les statuts, élisent le premier bureau et signent un procès-verbal.

5. 5.

   Déclarer l'association

   Au greffe des associations, en ligne, par courrier ou sur place : le récépissé porte le numéro RNA, et la création est publiée au Journal officiel des associations.

6. 6.

   Faire autoriser l'association au lycée

   Une copie des statuts est remise au chef d'établissement, puis le conseil d'administration du lycée autorise l'association à fonctionner dans l'établissement (article R. 511-9 du code de l'éducation).

7. 7.

   Ouvrir le compte et assurer

   Avec les statuts, le récépissé de déclaration et le justificatif de publication ; la circulaire de 2010 demande d'informer les membres de leur obligation de s'assurer, et d'assurer le matériel et les locaux.

Ce calendrier est un repère : mieux vaut créer la MDL à l'automne qu'en mai, quand les Terminales sont sur le départ. Le conseil d'administration du lycée ne se réunit que quelques fois par an : demandez dès la première semaine la date de la prochaine séance.

Demandez ce modèle au CPE, au professeur référent de la vie lycéenne ou au délégué académique à la vie lycéenne de votre rectorat. À défaut, Service-Public publie un exemple de statuts d'association loi 1901, à compléter et à adapter. Cette page ne propose pas de statuts tout faits : un texte recopié sans être compris finit par bloquer l'association.

Service-Public conseille d'y faire figurer le nom, l'objet, la durée et le siège de l'association, les conditions d'admission et de radiation des membres, les règles de fonctionnement, les conditions de modification des statuts et de dissolution. Ils sont rédigés en français et signés par au moins deux fondateurs. Une association qui vend des produits ou des services de façon habituelle doit le mentionner dans ses statuts ; le montant de la cotisation, lui, n'y a pas sa place, car il change vite.

Pour fonctionner dans le lycée, la MDL doit aussi être autorisée par le conseil d'administration de l'établissement, après le dépôt d'une copie de ses statuts auprès du chef d'établissement : c'est ce que prévoit l'article R. 511-9 du code de l'éducation, que Service-Public résume en parlant de statuts déposés puis validés. L'académie de Versailles précise que ces statuts doivent comprendre le nom, l'objet, le siège, les modalités d'organisation et les règles de gouvernance (la page de l'académie de Versailles sur la MDL). Le détail, point par point : les statuts de la MDL.

1. 1.

   Présenter le projet

   Ce que la MDL veut faire dès cette année, en quelques phrases.

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   Adopter les statuts

   Lus à voix haute, puis votés ; le résultat du vote est noté.

3. 3.

   Élire le premier bureau

   Poste par poste : président, secrétaire, trésorier, et les autres postes prévus par les statuts.

4. 4.

   Désigner qui déclare

   Un membre du bureau se charge de la déclaration et des lettres aux parents.

5. 5.

   Signer

   Le procès-verbal, puis un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux dirigeants, avec leur nom, leur prénom et leur fonction.

Ce premier procès-verbal ressemble aux suivants : date, lieu, présents, décisions, votes, signatures. Le modèle de procès-verbal d'assemblée générale s'adapte en changeant l'ordre du jour.

La démarche en ligne est la plus rapide, selon Service-Public. Le récépissé est délivré dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet, parfois plus tard quand le greffe est chargé.

La publication au Journal officiel des associations

La création doit être publiée au Journal officiel des associations pour que la MDL obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, c'est-à-dire le droit d'ouvrir un compte ou de signer un contrat en son nom. La demande est comprise dans le formulaire de déclaration, et la publication est gratuite. Elle intervient environ huit jours après la déclaration ; le justificatif, appelé témoin de parution, se télécharge et se garde toute la vie de l'association.

Le compte bancaire et l'assurance

Une association n'a pas l'obligation d'ouvrir un compte, rappelle Service-Public, mais c'est recommandé dès qu'elle perçoit des cotisations ou engage des dépenses. La banque peut demander les statuts, le récépissé de déclaration, le témoin de parution et un document qui désigne les personnes habilitées à gérer le compte. Chaque banque a ses règles pour les signataires mineurs : posez la question avant de choisir. Pour l'assurance, la circulaire de 2010 demande au président, assisté du chef d'établissement, d'informer les membres de leur obligation de s'assurer, et d'assurer aussi le matériel et les locaux.

Les adhésions et le premier projet

Une MDL toute neuve n'a que ses fondateurs pour membres. Ouvrez les adhésions tout de suite, puis lancez un projet simple et visible : une vente, un tournoi, une journée à thème. Des idées chiffrées : les idées de projets pour une MDL. De quoi les payer : financer les projets de la MDL.

Les documents à garder

Rangez ensemble les statuts signés, le procès-verbal, le récépissé et le témoin de parution : la banque, l'assureur et le bureau suivant les demanderont. La première transmission se prépare dès le printemps : la passation du bureau.

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   Créer une seconde association

   Sans vérification, le lycée se retrouve avec une MDL neuve et un ancien foyer socio-éducatif qui a encore un compte.

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   Recopier des statuts sans les lire

   Un quorum impossible à atteindre ou un poste que personne ne veut tenir bloquent vite l'association.

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   Oublier les parents

   L'accord écrit pour les moins de 16 ans se recueille avant leur participation ; la lettre recommandée aux parents des élus de 16 et 17 ans part avant la déclaration.

4. 4.

   Ne compter que des Terminales

   En juin, tous les fondateurs partent, et la MDL s'endort dès sa première rentrée. Faites entrer des Secondes et des Premières dès le départ.