La Maison des Lycéens est-elle obligatoire dans un lycée ?

Ce passage figure dans la circulaire n° 2016-132, « Pour un acte II de la vie lycéenne », publiée au Bulletin officiel n° 33 du 15 septembre 2016. Elle précise que la Maison des lycéens remplace le foyer socio-éducatif et reprend tous ses actifs. Elle renvoie à la circulaire du 29 janvier 2010, qui définit la Maison des lycéens.

Que se passe-t-il quand un lycée n'en a pas ? Le même texte répond que le chef d'établissement prend alors toute initiative pour respecter la circulaire de 2010, notamment en encourageant les élèves à constituer une association. Le passage ne prévoit pas de sanction, et il parle d'encourager les élèves, non de les y contraindre.

Service-Public précise qu'un mineur peut librement devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des statuts, et verser seul une cotisation normale, c'est-à-dire d'un montant modeste. Un membre peut aussi démissionner à tout moment, sauf conditions prévues par les statuts.

Les délégués sont élus par leur classe, les lycéens du CVL par l'ensemble des élèves du lycée, le bureau de la MDL par les seuls membres de l'association. Autre lien : la circulaire de 2010 veut que la Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

1. 1.

   Demander aux adultes du lycée

   Le CPE, le professeur référent ou le gestionnaire savent souvent s'il reste une association, des statuts ou un compte.

2. 2.

   Chercher l'association

   Dans le répertoire national des associations, consultable en ligne, sous « maison des lycéens » et sous « foyer socio-éducatif ».

3. 3.

   Choisir le chemin

   Une association qui existe se reprend en assemblée générale. S'il n'y en a jamais eu, elle se crée.

Les deux chemins, pas à pas : reprendre une association en sommeil ou créer une Maison des Lycéens. Dans les deux cas, ce sont des lycéens qui la portent : la circulaire de 2016 veut un conseil d'administration de la MDL composé exclusivement de lycéens.

Ce que les textes imposent

• Une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est dans le lycée (circulaire de 2010).
• L'autorisation du conseil d'administration du lycée, après dépôt des statuts auprès du chef d'établissement (article R. 511-9).
• Une direction (présidence, secrétariat, trésorerie) assurée par des lycéens élus par les membres (circulaire de 2010).
• Aucune présence statutaire d'adultes dans le conseil d'administration de l'association (circulaire de 2016).
• L'assurance : le président, assisté du chef d'établissement, informe les membres de leur obligation de s'assurer, et le matériel et les locaux sont assurés (circulaire de 2010).

Service-Public indique que ces lycéens ont au moins 16 ans.

Ce qui reste libre

• Le projet de l'association, inscrit dans ses statuts et porté par les élèves eux-mêmes.
• Les activités : la circulaire de 2010 cite les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire, et des activités qui rapportent des fonds, comme une fête de fin d'année ou une cafétéria.
• Les règles de fonctionnement, que fixent les statuts.

Des idées de projets, avec leurs chiffres : les projets d'une MDL. Après chaque élection du bureau : la passation du bureau.